De nouveaux produits chimiques et médicaments ajoutés à la liste de surveillance de l'UE en matière de pollution de l'eau

EURACTIV.com

04-07-2013

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Le Parlement européen, en accord avec les États membres de l'UE, a ajouté 12 nouvelles substances à la liste prioritaire de l'UE des polluants connus pour présenter un risque pour les eaux de surface. Pour la première fois, trois produits pharmaceutiques seront également inscrits sur une « liste de surveillance » de polluants émergents qui pourraient un jour être ajoutés à la liste prioritaire.

La directive mise à jour sur les substances prioritaires dans l'eau, approuvée mardi 2 juillet, modifie la directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000 et la directive sur les normes de qualité environnementale (NQE).

La DCE est le principal instrument politique de l'UE pour définir des stratégies anti-pollution de l'eau, y compris des mesures visant à réduire progressivement les émissions de produits chimiques répertoriés comme substances prioritaires.

Le vote ajoute 12 nouvelles substances à la liste prioritaire et, pour la première fois, ajoute également trois produits pharmaceutiques à une « liste de surveillance » de polluants émergents qui pourraient un jour y être ajoutés. Il existe actuellement 33 polluants aquatiques couverts par la directive de l'UE sur les substances prioritaires.

Les effets de ces nouvelles substances – deux hormones et un analgésique – seront surveillés, en vue de leur inscription dans la liste des substances prioritaires si des examens réguliers le démontrent.

>> Lire : La Commission va ajouter les polluants pharmaceutiques à la loi sur l'eau

Plus largement, le Parlement a demandé à la Commission européenne d'élaborer une approche stratégique pour lutter contre les risques posés par les produits pharmaceutiques dans l'environnement aquatique.

L'eurodéputé autrichien Richard Seeber (Parti populaire européen), qui a piloté la proposition au Parlement, a déclaré que la politique de l'eau nécessitait des efforts à long terme, mais que les citoyens devraient en fin de compte bénéficier d'un accès à l'eau potable sous toutes ses formes.

"Malheureusement, des études montrent qu'il nous reste encore du chemin à parcourir pour parvenir à un bon état environnemental des produits chimiques, notamment dans les eaux de surface. Les normes de qualité environnementale de cette nouvelle directive s'appliquent à 15 nouvelles substances, minutieusement définies avec les parties prenantes", a déclaré l'eurodéputé.

L'accord qu'il a négocié avec le Conseil des ministres de l'UE a été approuvé par 646 voix pour, 51 contre et 14 abstentions.

Des normes plus strictes

Pour les substances nouvellement identifiées, les concentrations maximales autorisées dans l’eau fixées dans les normes de qualité environnementale (NQE) entreront en vigueur en 2018. L’objectif est d’atteindre le bon état chimique de ces substances d’ici 2027.

À cette fin, les États membres de l’UE sont tenus de soumettre à la Commission des programmes de mesures supplémentaires et des programmes de surveillance d’ici 2018.

Les NQE révisées pour les substances existantes doivent être incluses dans les plans de gestion des bassins fluviaux en 2015, dans le but d'atteindre un bon état chimique des eaux de surface pour ces substances d'ici 2021.

La Commission européenne a proposé d'ajouter 15 substances prioritaires supplémentaires aux 33 polluants réglementés par la directive européenne sur les substances prioritaires. Ils sont:

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